L’affichage des mentions légales est une obligation aussi bien pour les sites internet professionnels que pour les sites personnels, en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
En vertu de cette loi, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille le site :
https://espace-langues.fr
Éditeur
Association Espace Langues
2 Bd Pasteur
42160 Andrézieux-Bouthéon
04 77 36 55 62
Directeur de publication
M. Philippe MICHELUCCI
Président de l’association
Webmestre
Mme Stéphanie LA MORTICELLA
Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
Demande d’autorisation de reproduction du logo
L’utilisation du logotype de l’association Espace Langues est soumise à autorisation.
Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le propriétaire de ce logotype. Dans le cas contraire, contacter le directeur de publication.
Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale du site https://espace-langues.fr/ doit faire l’objet d’une déclaration auprès du directeur de publication.
Les demandes d’autorisation doivent être adressées à :
M. Philippe MICHELUCCI
Association Espace Langues
2 Bd Pasteur
42160 Andrézieux-Bouthéon
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera.
Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
- mention obligatoire : “© https://espace-langues.fr/ ; – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
- insertion d’une icône représentant le site internet.
Crédits photographiques
Ce site utilise des images créées par et pour l’association Espace Langues qui est titulaire des droits relatifs à leur propriété intellectuelle.
Ce site utilise également des images dites "libres de droits".
Crédits vidéos
L’association Espace Langues est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l’ensemble du site (sauf mention contraire).
Accessibilités du site
Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Données personnelles et cookies
Protection et traitement de données à caractère personnel
Respect des lois en vigueur :
Le site https://espace-langues.fr/ respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Photographies et vidéos
Les données à caractère personnel autres que les cookies, adresses IP et adresses électroniques, qui figurent sur le site internet sont conservées pour la durée nécessaire à l’information du public ; en tout état de cause les photos et vidéos sont supprimées au bout de dix ans.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent. L’application de ce droit est accordée sans aucune exception.
Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d’écran pour une vidéo) à l’adresse suivante :
Association Espace Langues
2 Bd Pasteur
42160 Andrézieux-Bouthéon
Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.
Qui sont les destinataires des données recueillies ?
Les données recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l’amélioration de notre mission de service public.
L’association Espace Langues , dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, est destinataire des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement.
Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à d’autres destinataires que ceux cités ci-dessus.
Comment exercer vos droits ?
Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition en contactant le directeur de publication
Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection données vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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